Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

APERÇU

Ce site web est exploité par Alamode. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Alamode. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qu’il propose, est mis à votre disposition, vous, l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre société, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions suivantes (« Conditions Générales », « Conditions d’Utilisation »), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées ici ou accessibles via hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou créateurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est strictement limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à cette boutique sera également soumis aux Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, province ou région, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à des mineurs à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris les lois sur le droit d’auteur) en utilisant notre Service.

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code à caractère destructif.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférés non cryptés, y compris :
(a) les transmissions sur différents réseaux ;
(b) les modifications apportées pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous utilisez les informations de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, numéros et dates d’expiration de carte de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun pouvoir.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de tout ce qui découle de votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.

Toute utilisation de ces outils proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes informé(e) des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés et que vous les acceptez.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web externes qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites web tiers, ou pour tout autre contenu, produit ou service de ces tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, inquiétudes ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous nous soumettez du contenu (ex. : participation à un concours) ou si vous nous envoyez, sans demande de notre part, des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments – que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires ») –, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière, sur n’importe quel support, les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus :
(1) de maintenir les commentaires confidentiels ;
(2) de payer une compensation pour ces commentaires ;
(3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de l’une ou l’autre des parties ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez cliquer ici pour la consulter.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations dans le Service ou sur un site connexe, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer selon le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ;
(f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour envoyer ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, crawler, indexer ou scrapper ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité de notre Service ou de tout site connexe.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour avoir enfreint l’une de ces utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions suspendre ou supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou le résilier à tout moment, sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par son intermédiaire, sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sauf mention contraire explicite de notre part.

En aucun cas Alamode, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, contractants, fournisseurs ou prestataires ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Alamode, sa maison mère, ses filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émanant d’un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Les présentes Conditions sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou simplement en cessant d’utiliser notre site.

Si, selon notre jugement, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés selon les lois en vigueur en France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou accéder à notre site ou au Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être adressée à :

Nom commercial : Alamode

Numéro de téléphone :762-960-604

Adresse e-mail : Alamodesav@gmail.com

Adresse physique : 60 rue François 1er 75008 Paris 

Numéro d’entreprise : 988 363 057 R.C.S. Paris